> Assurance en cas de morsure ?

Qui est responsable ?

Vous...dans l'immense majorité des cas !

Le principe est clairement fixé depuis 1804 dans le Code Civil à l'article 1385 qui stipule « le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage, que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». C'est ce que les juristes appellent une présomption absolue de responsabilité, c'est-à-dire une responsabilité quasi automatique. Il suffit à la victime de prouver que son dommage a été causé par l'animal pour que son propriétaire voit sa responsabilité engagée. Sachez que, même si l'animal n'est pas en votre compagnie lors de l'accident, vous en serez néanmoins responsable. Ainsi, si un ami promenait Médor lorsqu'il a planté ses crocs dans le mollet de la voisine, c'est tout de même votre responsabilité qui est engagée ! De même si Médor s'était échappé de chez vous avant de commettre son forfait ! Mais si l'animal n'est pas « sous votre garde » au moment des faits, la garantie des dégâts peut être transférée à un tiers, même si vous restez responsable de votre compagnon. Ainsi, si vous devez vous absenter et confier votre chien à des voisins, la loi considère que la garde a été transférée et que celui qui gardait le chien doit rembourser les dégâts. De même, si un incident se produit alors que votre chien est chez un professionnel (vétérinaire, éleveur, chenil, centre d'éducation, salon de toilettage...), c'est à chaque fois la responsabilité du professionnel qui est engagée.

Médor, en général si doux, a mordu le facteur ? Il était peut-être en « légitime défense »...

Si vous réussissez à en apporter une preuve incontestable, le comportement fautif de la victime peut être admis par les Tribunaux, par exemple, lorsqu'une personne pénètre dans votre propriété sans y avoir été invitée malgré la présence d'un panneau "chien méchant". Mais les tribunaux rejettent rarement la faute sur la victime... Que risquez-vous ? Le remboursement des dégâts (vêtements déchirés, soins et visite médicale...), mais également des dédommagements pour le « pretium doloris »... (le coût de la douleur) Le montant de la facture, si vous ou votre assurance ne parvenaient pas à un accord à l'amiable avec la victime, est fixé par le juge du tribunal d'instance ou de grande instance en fonction du préjudice subi. Les dommages et intérêts peuvent varier de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers en cas de blessure importante. Vous êtes normalement couvert par votre assurance Multirisques Habitation. Il convient, néanmoins, de bien lire son contrat, tous les assureurs n'étant pas égaux devant nos amis à 4 pattes !

Les vacances et eux
Bientôt les grandes vacances ! Vous pensez partir avec votre animal ? Le laisser à des amis ?